Art. 3, LOI organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1)
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Z40136ME
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code électoral
Art. LO450, Art. LO456, Art. LO457, Art. LO458, Art. LO459, Art. LO461, Art. LO465, Art. LO466, Art. LO467, Art. LO468, Art. LO469, Art. LO470
Le titre Ier du livre VI du code électoral, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la présente loi organique, est applicable à l'élection des conseillers généraux prévue en mars 2011.
Toutefois, par dérogation à l'article LO 457, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expire en mars 2015.
Lors du renouvellement intégral prévu en mars 2015, le nombre de conseillers départementaux est porté à vingt-six.
Abroge Art. LO450, Code électoral
Abroge Art. LO456, Code électoral
Abroge Art. LO457, Code électoral
Abroge Art. LO458, Code électoral
Abroge Art. LO459, Code électoral
Abroge Art. LO461, Code électoral
Abroge Art. LO465, Code électoral
Abroge Art. LO466, Code électoral
Abroge Art. LO467, Code électoral
Abroge Art. LO468, Code électoral
Abroge Art. LO469, Code électoral
Abroge Art. LO470, Code électoral
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