Art. 1, Décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte

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Z97804KP

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme  Sct. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte,   Sct. Titre préliminaire,   Art. R*700-1,   Art. R*700-2,   Sct. Titre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. R*710-1,   Art. R*710-2,   Art. R*710-3,   Sct. Chapitre II : Dispositions particulières au littoral à Mayotte,   Art. R*711-1,   Art. R*711-2,   Art. R*711-3,   Art. R*711-4,   Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes à Mayotte,   Art. R*712-1,   Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux sanctions et servitudes à Mayotte,   Art. R*713-1,   Sct. Titre II : Préemption et réserves foncières,   Art. R*720-1,   Sct. Titre III : Aménagement foncier,   Art. R*730-1,   Art. R*730-2,   Art. R*730-3,   Sct. Titre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions,   Art. R*740-1,   Art. R*740-2,   Art. R*740-3,   Art. R*740-4,   Art. R*740-5,   Art. R*740-6,   Art. R*740-7,   Art. R*740-8,   Art. R*740-9,   Sct. Titre V : Implantation des services, établissements et entreprises,   Sct. Titre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme,   Art. R*760-1

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Cite Art. 55, Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
Cite Art. 3, Ordonnance n° 98-520 du 24 juin 1998 relative à l'action foncière, aux offices d'intervention économique dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et à l'aide au logement dans la collectivité territoriale de Mayotte
Crée Art. R*700-1, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*700-2, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*710-1, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*710-2, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*710-3, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*711-1, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*711-2, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*711-3, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*711-4, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*712-1, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*713-1, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*720-1, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*730-1, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*730-2, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*730-3, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-1, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-2, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-3, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-4, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-5, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-6, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-7, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-8, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*740-9, Code de l'urbanisme
Crée Art. R*760-1, Code de l'urbanisme
Cite Art. LO6161-42, Code général des collectivités territoriales