Art. 5, Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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Z55675HY
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs., Sct. Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux., Sct. Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs., Art. D432-1, Art. D432-2, Art. D432-3, Art. D432-4, Art. D432-5, Art. D432-6, Art. D432-7, Art. D432-8, Art. D432-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre III : Assistants maternels et familiaux employés par des personnes de droit privé., Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-1, Art. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-4, Sct. Section 2 : Assistants maternels., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels., Art. D423-5, Art. D423-6, Art. D423-7, Art. D423-8, Art. D423-9, Art. D423-10, Art. D423-11, Art. D423-12, Art. D423-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers., Art. D423-14, Art. D423-15, Art. D423-16, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales., Art. D423-17, Art. D423-18, Art. D423-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-20, Sct. Titre III : Autres professions, Sct. Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale, Sct. Section unique : Exercice de la profession., Art. D431-1, Art. D431-2, Art. D431-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Titre VI : Autres professions., Sct. Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale., Sct. Section unique : Exercice de la profession., Art. D461-1, Art. D461-2, Art. D461-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Assistants familiaux., Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux., Art. D423-21, Art. D423-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé., Art. D423-23, Art. D423-24, Art. D423-25, Art. D423-26, Art. D423-27
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