Art. 1, Décret n° 2018-500 du 20 juin 2018 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
Lecture: 1 min
Z91656QX
- Code général des impôts, CGI.
Art. 963 A, Art. 1010 ter
- Code général des impôts, CGI.
Art. 31, Art. 39 quinquies H, Art. 44 sexdecies, Art. 75-0 A, Art. 81, Art. 83, Art. 151 nonies, Art. 154 bis-0 A, Art. 156, Art. 156 bis, Art. 157 bis, Art. 158, Art. 168, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 duovicies, Art. 200, Art. 200 quater, Art. 206, Art. 231, Art. 231 ter, Art. 234, Art. 235 ter F, Art. 238 bis-0 AB, Art. 248 D
- Code général des impôts, CGI.
Art. 261, Art. 302 bis K, Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 402 bis, Art. 403, Art. 438, Art. 520 A, Sct. III : Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation, Art. 1378 octies, Art. 1378 nonies, Art. 1414 A, Art. 1417, Art. 1466 A, Art. 1519, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1519 D
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1519 E, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1595 bis, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B, Art. 1599 quater C, Art. 1605, Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1647 B sexies, Art. 1647 D, Art. 1664, Art. 1679 A, Art. 1763 E, Art. 1770 duodecies
PERIME source Art. 248 D, Code général des impôts
Modifie Art. 31, Code général des impôts
Modifie Art. 81, Code général des impôts
Modifie Art. 83, Code général des impôts
Transfère Art. 963 A, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.