Art. 1, Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe

Art. 1, Décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe

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Z19888TD

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3, Art. 6


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 7, Art. 8


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 7, Art. 8


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 7, Art. 16, Art. 8, Art. 17


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupe , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Art. 16, Art. 17, Art. null, Art. null

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