Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992 relative aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et de travaux
Lecture: 1 min
L6995GTA
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Chronique de droit interne des contrats publics - Novembre 2010 » / doctrine / la lettre juridique n°418 du 25 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Première application par le Conseil d'Etat de la jurisprudence "SMIRGEOMES" » / doctrine / lexbase public n°91 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le resserrement de l'intérêt à agir dans le référé précontractuel » / doctrine / lexbase public n°85 du 30 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2006 : précisions jurisprudentielles relatives aux marchés à bons de commande, à l'allotissement du marché et à la pondération des critères » / jurisprudence / lexbase public n°8 du 15 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit public des affaires / TITRE « Le référé précontractuel » / le point sur... / lexbase affaires n°133 du 9 septembre 2004 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.