Art. 2, Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion
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Z35582I7
- Code du travail
Sct. Section 3 : Contrat initiative-emploi, Sct. Sous-section 1 : Convention individuelle, Art. R5134-51, Art. R5134-52, Art. R5134-53, Art. R5134-54, Art. R5134-55, Art. R5134-56, Art. R5134-57, Art. R5134-58, Art. R5134-59, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement, Art. R5134-60, Art. R5134-61, Art. R5134-62, Sct. Sous-section 3 : Aide financière, Art. R5134-63, Art. R5134-64, Art. R5134-65, Art. R5134-66, Art. R5134-67, Art. R5134-68, Art. R5134-69, Art. R5134-70, Sct. Paragraphe 1 : Conclusion, Sct. Paragraphe 2 : Durée du travail, Sct. Paragraphe 3 : Renouvellement, suspension et rupture du contrat, Sct. Sous-section 4 : Suivi financier et statistique, Sct. Sous-section 5 : Aide financière et exonérations, Sct. Paragraphe 1 : Aide financière, Sct. Paragraphe 2 : Prime de cohésion sociale, Sct. Paragraphe 3 : Exonérations, Sct. Paragraphe 4 : Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée, Sct. Sous-section 6 : Commission de pilotage, Sct. Sous-section 7 : Période d'immersion.
- Code du travail
Art. R5134-71, Art. R5134-72, Art. R5134-73, Art. R5134-74, Art. R5134-75, Art. R5134-76, Art. D5134-77, Art. D5134-78, Art. D5134-79, Art. D5134-80, Art. D5134-81, Art. R5134-82, Art. R5134-83, Art. R5134-84, Art. R5134-85, Art. R5134-86, Sct. Sous-section 6 : Commission de pilotage, Art. R5134-87, Sct. Sous-section 7 : Période d'immersion., Art. D5134-87-1, Art. D5134-87-2, Art. D5134-87-3, Art. D5134-87-4, Art. D5134-87-5, Art. D5134-87-6, Art. D5134-87-7
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Modifie Art. R5134-51, Code du travail
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