Art. 42-6, Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

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C64048AG

                    Dans chaque département d'outre-mer est créée une agence d'insertion, établissement public départemental à caractère administratif.

   L'agence élabore et met en oeuvre le programme départemental d'insertion prévu à l'article 36.

   Elle détermine le montant de sa participation à la réalisation de logements sociaux pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en complément de la part des crédits d'insertion affectés par l'Etat à la réalisation de cette action.

   Elle établit en outre le programme annuel de tâches d'utilité sociale offertes aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les conditions prévues à l'article 42-8.

   L'agence se substitue au conseil départemental d'insertion.

Les versions de ce document

42-6 : modifié, en vigueur du 27 juillet 1994 au 31 juillet 1998 Voir
42-6 : modifié, en vigueur du 31 juillet 1998 au 5 février 2000 Voir
42-6 (cette version) : abrogé, en vigueur du 5 février 2000 au 23 décembre 2000

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