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Cité par Art. 11-1, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 11-2, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 12, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 13, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 14, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 15-1, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 15-3, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 15-4, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 16, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 17, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 18-1, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 19-1, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 19-2, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 19-3, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 19-4, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 31-1, Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 1, Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
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Cité par Art. 3, Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
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TXT_SOURCE cible Art. 3 bis, Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
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TXT_SOURCE cible Art. 3-1, Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
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Cité par Art. 1, Décret n°93-112 du 22 janvier 1993 pris pour l'application des articles 11-2 et 13 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 1, Décret n°93-394 du 18 mars 1993 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 1, Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 3, Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. ANNEXE, Décret n°96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°99-504 du 17 juin 1999 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société à objet sportif ou une société d'économie mixte locale
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Cite LOI no 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (1)
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Cité par Art. Annexe, Décret n°2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 4, Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 4, Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°2002-608 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°2002-608 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale
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Cité par Art. 3, Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif
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Cité par Art. 11, Loi n° 2003-708 du 1 août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1).
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Cité par Art. 2, Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 18-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la commercialisation par les ligues professionnelles des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives
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Modifié par Art. 165, Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1).
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Modifié par Art. 22, Ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes.
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Abrogé par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
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Cité par Art. 7, Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets).
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Cité par Art. R381-2, Code des communes
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Cité par Art. 1561, Code général des impôts
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Cité par Art. 1562, Code général des impôts
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Cité par Art. 302 bis ZE, Code général des impôts
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Nouveau texte Art. L122-1, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-12, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-14, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-15, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-16, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-17, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-18, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-19, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-2, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-3, Code du sport
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Cité par Art. L785-1, Code du travail
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Cité par Art. L785-2, Code du travail
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Cite Art. L225-231, Code de commerce
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Cite Art. L225-232, Code de commerce
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Cite Art. L823-6, Code de commerce
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Nouveau texte Art. L122-1, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-12, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-14, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-15, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-16, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-17, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-18, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-19, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-2, Code du sport
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Nouveau texte Art. L122-3, Code du sport