Art. 13, Loi n°82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative.

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C42604SL

                    La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat placé en tête de celle-ci ou par un mandataire désigné par lui.

   Elle comporte la signature de chaque candidat et indique expressément [*contenu de la déclaration de candidature*] :

   1° Le titre de la liste présentée ;

   2° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat ainsi que l'indication de la commune sur le territoire de laquelle il remplit l'une des conditions fixées au dernier alinéa de l'article 12.

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13 : abrogé, en vigueur du 3 mars 1982 au 11 juillet 1985 Voir

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