Art. Annexe 3, Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

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Z38581TB

LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION PAR TYPE DES MAGA

La numérotation des items est reprise de l'annexe I du règlement UE 167/2013. Les références aux règlements délégués doivent s'entendre comme une exigence de conformité aux prescriptions techniques correspondantes.

N°	Objet	Acte réglementaire	Alternatives équivalentes véhicules routier	Vmax ≤ 25 km/h	Vmax ≤ 40km/h
2	Vitesse maximale par construction, régulateur de vitesse et dispositifs de limitation de vitesse	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe III ou Arrêté du 27 mars 1979		B	A
3	Dispositifs de freinage et liaison de freinage avec les remorques	règlement (UE) n° 2015/68 ou Arrêté du 18 août 1955		B	A
5	Direction	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe V	Y	A (3)	A (3)
7	Champ de vision et essuie-glace	R.316-2, R.316-3 et R.316-4	Y	D	D
8	Vitrage	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe VIII ou Arrêté du 18 octobre 2016		X (1)	X (1)
8	Vitrage			D	D
9	Rétroviseurs	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe IX ou Arrêté du 20 novembre 1969	Y	B	A
11	Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et leurs sources lumineuses	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XI ou Arrêté du 16 juillet 1954	Y	X (1)	X (1)
12	Installation éclairage et signalisation	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XII ou Arrêté du 16 juillet 1954		B (2)	B (2)
13	Sièges des passagers	Arrêté du 27 mars 1979		B	A
15	Anti-parasitage (moteurs allumage commandé)	R.318-4 Arrêté du 28/04/1969	Y	A	A
15	compatibilité électromagnétique	- Pour les MAGA électriques : Règlement CEE-ONU n° 10 série 04 d'amendements - Pour les autres MAGA : R.318-4 règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XV ou Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015	Y	X (1)	X (1)
15	compatibilité électromagnétique		Y	D (2)	D (2)
16	Dispositif d'avertissement sonore	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XVI ou Arrêté du 14 janvier 1958	Y	X (1)	X (1)
16	Dispositif d'avertissement sonore		Y	D (2)	D (2)
17	Chauffage de l'habitacle	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XVII	Y	D (2) (4)	D (2) (4)
19	Plaque d'immatriculation	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XIX		D	D
20	Plaque et marquage obligatoires	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XX ou R.317.9		D	D
20	Plaque et marquage obligatoires	R.317-10		D	D
21	Dimensions et masse	R312-10 et 11		B	B
22	Masse maximale en charge	R.312-1 à R.312-18 Arrêté du 5 février 1969		B	B
24	Sécurité des systèmes électriques	Règlement CEE-ONU n° 100 série 01 d'amendements		A (3)	A (3)
25	Réservoir de carburant	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XXV	Y	A (1) (3)	A (1) (3)
25	Réservoir de carburant	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XXV	Y	B (2)	B (2)
28	Plate-forme de chargement	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XXVIII ou Arrêté du 27 mars 1979		B	B
30	Pneumatiques	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XXX		D (5)	D
33	Chenilles	Arrêté du 25 août 1959		B	B
34	Liaisons mécaniques	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XXXIV	Y	X (1)	X (1)
34	Liaisons mécaniques	règlement (UE) n° 2015/208 Annexe XXXIV	Y	D	D
61	Émissions de polluants	R318-1 et R413-12 R.224-7 à R.224-14 du code de l'environnement (règlement (UE) n° 2016/1628 EMNR)		A (*)	A (*)
62	Niveau sonore (externe)	règlement (UE) n° 2018/985 ou Arrêté du 13 avril 1972 Arrêté du 18 juillet 1985	Y	A (3)	A (3)
Légende annexe 3 : A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Des rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié par la France. B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions. C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées. D : Une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis. X = la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée. La fiche de réception UE est délivrée lorsqu'elle est prévue par le règlement (UE) 2015/504. La conformité de production est assurée. Y : les actes correspondants pour les véhicules routiers sont acceptés comme équivalents, tel que précisé dans l'acte délégué. (1) : conformité de l'entité ou du composant exigée. (2) : installation (3) : les rapports d'essai peuvent être établis par un service technique notifié par un pays autre que la France. (4) : si le chauffage est conforme au R122, la fiche de réception de l'entité est requise. (5) : pour les véhicules limités à 25 km/h, une attestation de capacité des pneumatiques établie par le manufacturier peut être acceptée en alternative à la déclaration de conformité. (*) : en l'absence d'un PV attestant le respect des spécifications du moteur réceptionné, une attestation conjointe du motoriste et du constructeur du véhicule doit confirmer le respect des préconisations d'installation du motoriste.

Un justificatif de conformité d'un niveau supérieur au niveau requis est accepté.
Niveaux des justificatifs classés par ordre décroissant : X, A, B, C et D.

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Annexe 3 : modifié, en vigueur du 4 septembre 2019 au 1er juillet 2021 Voir
Annexe 3 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2021

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