Art. 3, Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989 (1)

Art. 3, Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989 (1)

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C54404HX

I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

(tableau non reproduit, voir JO du 28/12/1988 page 16320).

II. à V. Paragraphes modificateurs



VI. - Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1988 sont minorées dans les conditions suivantes :

(tableau non reproduit, voir JO du 28/12/1988 page 16320).

Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.

VII. à X. Paragraphes modificateurs

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