Art. 6, Loi n° 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault

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Art. 6, Loi n° 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault

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C43914ML

                    Sont abrogés, à compter de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er de la présente loi, le titre II de l'ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines Renault, modifiée par l'ordonnance n° 45-1582 du 18 juillet 1945, et la loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault.
                

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6 : en vigueur depuis le 6 septembre 1990 Voir

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TXT_SOURCE source Art. 7, Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines Renault
Abroge Art. 7, Ordonnance n°45-68 du 16 janvier 1945 portant nationalisation des usines Renault
Cite LOI no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (1)
SPEC_APPLI source LOI no 90-560 du 4 juillet 1990 relative au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (1)
Modifie Art. 1127, Code général des impôts
Modifie Art. 81, Code général des impôts