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Cité par Art. 26-2, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Cité par Art. 27, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Cité par Art. 27, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Cité par Art. 27-1, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Cité par Art. 27-7, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Cite Art. 3, Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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Cité par Art. 12, Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
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Créé par Art. 25, Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.
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Cité par Art. 14, Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 relatif à la gestion budgétaire et comptable de certains établissements sociaux et à leur financement par l'aide sociale à la charge de l'Etat.
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Cité par Art. 15, Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 relatif à la gestion budgétaire et comptable de certains établissements sociaux et à leur financement par l'aide sociale à la charge de l'Etat.
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Cité par Art. 23, Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 relatif à la gestion budgétaire et comptable de certains établissements sociaux et à leur financement par l'aide sociale à la charge de l'Etat.
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Cité par Art. 32, Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 relatif à la gestion budgétaire et comptable de certains établissements sociaux et à leur financement par l'aide sociale à la charge de l'Etat.
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Cité par Art. 8, Décret n°85-1458 du 30 décembre 1985 relatif à la gestion budgétaire et comptable de certains établissements sociaux et à leur financement par l'aide sociale à la charge de l'Etat.
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Cité par Art. 16, Décret n°86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.
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Cité par Art. 68, Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
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Cité par Art. 15, Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
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Cité par Art. 32, Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
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Cité par Art. 33, Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
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Abrogé par Art. 4, Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L315-3, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L315-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L174-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L174-7, Code de la sécurité sociale