Art. , Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Article 479

Tout expert-comptable inscrit à l'ordre peut faire acte de candidature auprès du comité LBC-FT pour devenir contrôleur LBC-FT sur site.
Les contrôleurs LBC-FT sont désignés par le comité LBC-FT pour une période de trois ans renouvelable et doivent remplir les conditions fixées à l'article 480. Ils peuvent être soumis, préalablement à leur désignation, à un contrôle LBC-FT.
La liste et le nombre des contrôleurs LBC-FT sont arrêtés en fonction du programme de contrôles.

Article 480

Le candidat aux fonctions de contrôleur LBC-FT sur site doit exercer effectivement la profession au sens de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.
Le candidat aux fonctions de contrôleur LBC-FT ne doit avoir fait l'objet au cours des dix dernières années d'aucune sanction disciplinaire ni avoir subi au cours des cinq dernières années un nouveau contrôle à un an à l'issue d'un contrôle de qualité ou d'un contrôle LBC-FT.
Aucun candidat ne peut être inscrit sur la liste de contrôleurs LBC-FT sans avoir suivi préalablement une formation organisée par le comité LBC-FT, qui en supporte le coût.
Si au cours de ses fonctions, le contrôleur LBC-FT subit un contrôle LBC-FT ou un contrôle de qualité entraînant un nouveau contrôle à un an, ou s'il est sanctionné sur le plan disciplinaire, le comité LBC-FT procèdera à sa radiation de la liste des contrôleurs LBC-FT selon les modalités prévues à l'article 483.