Art. 2, Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Lecture: 2 min
Z53300QY
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie, Art. R6153-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d'interne., Sct. Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors, Art. R6153-1, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'exercice et organisation des obligations de service, Sct. Paragraphe 3, Art. R6153-1-1, Sct. Paragraphe 2, Art. R6153-1-2, Sct. Paragraphe 1, Art. R6153-1-3, Art. R6153-1-4, Art. R6153-1-5, Sct. Sous-section 2 : Statut des internes, Art. R6153-1-6, Sct. Paragraphe 2 : Rémunération, Art. R6153-2, Art. R6153-1-7, Art. R6153-2-1, Art. D6153-1-8, Art. R6153-2-2, Sct. Paragraphe 3 : Congés, Art. R6153-2-3, Art. R6153-1-9, Art. R6153-2-4, Art. R6153-1-10, Art. R6153-2-5, Art. R6153-1-11, Art. R6153-1-12, Art. R6153-3, Art. R6153-1-13, Art. R6153-4, Art. R6153-1-14, Art. R6153-5, Art. R6153-1-15, Art. R6153-6, Art. R6153-1-16, Art. R6153-7, Art. R6153-1-17, Art. R6153-8, Sct. Paragraphe 4 : Droit syndical, Art. R6153-9, Art. R6153-1-18, Art. R6153-10, Sct. Paragraphe 5 : Discipline, Art. R6153-11, Art. R6153-1-19, Art. R6153-12, Art. R6153-1-20, Art. R6153-13, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions diverses, Art. R6153-14, Art. R6153-1-21, Art. R6153-15, Art. R6153-1-22, Art. R6153-16, Art. R6153-1-23, Art. R6153-17, Art. R6153-18, Art. R6153-18-1, Art. R6153-19, Art. R6153-20, Art. R6153-21, Art. R6153-22, Art. R6153-23, Art. R6153-24, Art. R6153-25, Art. R6153-26, Art. R6153-27, Art. R6153-28, Art. R6153-29, Art. R6153-30, Art. R6153-31, Art. R6153-32, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-35, Art. R6153-36, Art. R6153-37, Art. R6153-38, Art. R6153-39, Art. R6153-40, Sct. Sous-section 3 : Personnes faisant fonction d'interne, Art. R6153-41, Art. R6153-42, Art. R6153-43, Art. R6153-44
DEPLACE source Art. R6153-11, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-12, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-13, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-14, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-15, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-16, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-17, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-18, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-18-1, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-19, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-2-1, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-2-2, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-2-3, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-2-4, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-2-5, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-20, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-21, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-22, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-23, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-24, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-26, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-27, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-28, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-29, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-3, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-30, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-31, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-32, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-33, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-34, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-35, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-36, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-37, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-38, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-39, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-4, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-40, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-41, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-42, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-43, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-44, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-5, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-6, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-7, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-8, Code de la santé publique
DEPLACE source Art. R6153-9, Code de la santé publique
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.