Art. 1, Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

• 1 : modifié, en vigueur du 2 avril 1982 au 4 janvier 1984 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1984 au 1er décembre 1984 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 1er décembre 1984 au 20 décembre 1985 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 20 décembre 1985 au 28 janvier 1987 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 28 janvier 1987 au 4 janvier 1992 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1992 au 1er janvier 1994 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1994 au 26 juillet 1994 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 26 juillet 1994 au 1er janvier 2004 Voir

• 1 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 11 novembre 2010 Voir

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