Art. 8, Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

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Art. 8, Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

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                    Les articles L. 713-5 à L. 713-11 et l'article L. 713-12 du code de la santé publique sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
                

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8 : abrogé, en vigueur du 22 décembre 1996 au 10 mars 1998 Voir

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Abrogé par Art. 5, Loi n° 98-144 du 6 mars 1998 portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
Cite Art. L713-12, Code de la santé publique