Art. 2, Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
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Z12934TT
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 305 du code électoral.
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