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Cite Art. 1, Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Cité par Art. 10, Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Cite Art. 14, Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Cité par Art. 35, Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Cité par Art. 6, Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Cité par Art. 1, Décret n°87-831 du 5 octobre 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux pour les membres du Conseil d'Etat et les magistrats de l'ordre judiciaire
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Modifié par Art. 1, Décret n°88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet
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Cité par Art. 6, Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
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SPEC_APPLI source Art. 1, Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
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Cité par Art. 5-1, Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes.
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Cité par Art. 5-1, Décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer.
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Modifié par Art. 1, Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.
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Cité par Art. 4, Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
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Cité par Art. 5, Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
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Cité par Art. 1, Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange
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Cité par Art. 2, Décret n° 2014-107 du 4 février 2014 relatif à la création du comité médical national et de la commission de réforme nationale de la société anonyme Orange
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la police nationale, de la commission de réforme ministérielle du ministère de l'intérieur
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la composition, pour les personnels affectés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure, de la commission de réforme ministérielle instituée auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Cité par Art. 3, Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles
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Cité par Art. 4 bis, Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles
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Cité par Art. 5, Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Cité par Art. R45, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. R46, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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TXT_SOURCE source Art. L31, Code des pensions civiles et militaires de retraite