Art. 1, Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.

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Art. 1, Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.

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C86654HE

                    Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré, dénommés ci-après éthylomètres ou instruments, cités dans l'annexe au décret du 3 mai 2001 susvisé, notamment ceux utilisés en application des articles L. 234-1 et R. 234-1 du code de la route et de l'article L. 3354-1 du code de la santé publique.
                

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1 : modifié, en vigueur du 20 juillet 2003 au 24 février 2007 Voir
1 (cette version) : en vigueur depuis le 24 février 2007

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