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Cité par Art. 73, Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
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Cité par Art. 44, Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 17, Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 24-2, Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 29, Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 40, Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 6, Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 7, Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 8, Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 2, Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
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Cité par Art. 8, Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d'application à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
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Cité par Art. 15, Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 18, Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 7, Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 8, Décret n°82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes pour l'application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
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Cité par Art. 1, Décret n°82-764 du 6 septembre 1982 réglementant l'usage de véhicules à des fins essentiellement publicitaires et pris en application de l'article 14 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
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Abrogé par Art. 5, Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
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Nouveau texte Art. L581-4, Code de l'environnement
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Nouveau texte Art. L581-4, Code de l'environnement