Art. 79, Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959.

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Art. 79, Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959.

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C58104HN

                    1. (Abrogé)

   2. (Abrogé).

   3. (Alinéa abrogé).

   Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles en cours, les clauses prévoyant de telles indexations cessent de produire effet au-delà du niveau atteint lors de la dernière revalorisation antérieure au 31 décembre 1958 lorsque ces dispositions concernent, directement ou indirectement, des obligations réciproques à exécution successive.

   (Alinéa abrogé).

   (Alinéa abrogé).

   (Alinéa abrogé).

Les versions de ce document

79 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1958 au 30 décembre 1977 Voir
79 : modifié, en vigueur du 30 décembre 1977 au 3 juillet 1998 Voir
79 : modifié, en vigueur du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 Voir
79 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2001

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Cite Art. 1, Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
Modifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
Nouveau texte Art. L112-1, Code monétaire et financier
Nouveau texte Art. L112-2, Code monétaire et financier
Nouveau texte Art. L112-3, Code monétaire et financier
Nouveau texte Art. L112-4, Code monétaire et financier
Nouveau texte Art. L112-1, Code monétaire et financier
Nouveau texte Art. L112-2, Code monétaire et financier
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