Art. 2288, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur l’aval porté sur une lettre de change irrégulière » / brèves / le quotidien du 18 avril 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Interrogation sur l’application des règles de responsabilité civile contractuelle en matière de services de paiement » / brèves / lexbase affaires n°644 du 23 juillet 2020 Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le caractère unilatéral du cautionnement » Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'étendue du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La durée de l'obligation de couverture et la durée de l'obligation de règlement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La détermination de l'objet d'un engagement de caution » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les lettres d'intention ou de confort (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La lettre d'intention assimilable à une sûreté » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La promesse de porte-fort utilisée comme sûreté personnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion et la nature de la promesse de porte-fort sûreté » Abonnés
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