Art. R683-1, Code de l'éducation
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L5786L43
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU |
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Titre Ier Chapitre II bis |
Article R. 612-36-3 | Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 |
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Titre IV Chapitre II |
Articles R. 642-5 à R. 642-10 |
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
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Titre IV Chapitre III |
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Article R. 643-32-11 |
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 |
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Article R. 643-38-1 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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