Art. 1, Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Z87606LD
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Organismes certificateurs
, Sct. Sous-section 2 : Certification d'entreprise
, Sct. Sous-section 3 : Certificats individuels
, Sct. Sous-section 4 : Agrément des entreprises
- Code rural Art. R254-20, Art. R254-21, Sct. Section 3 : Inspections et contrôles.
- Code rural Sct. Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques
, Art. R254-22, Sct. Sous-section 3 : Registre d'activité
, Art. R254-23, Art. R254-24, Art. R254-25, Art. R254-26
- Code rural
Sct. Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, Art. R254-1, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice., Art. R254-2, Art. R254-3, Art. R254-4, Art. R254-5, Art. R254-6, Art. R254-7
- Code rural Art. R254-8, Art. R254-9, Art. R254-10, Art. R254-11, Art. R254-12, Art. R254-13, Art. R254-14
- Code rural
Art. R254-27, Art. R254-28, Art. R254-29
- Code rural
Art. R254-1-1, Art. R254-19-1, Sct. Section 4 : Dispositions pénales.
- Code rural Art. R254-15, Art. R254-16, Art. R254-17, Art. R254-18, Art. R254-19, Sct. Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .
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