Art. 1, Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
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Z40588TB
- Code des transports
Sct. Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise , Sct. Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique, Art. L1243-1, Art. L1243-2, Art. L1243-3, Art. L1243-4, Art. L1243-5, Sct. Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Art. L1243-6, Art. L1243-7, Art. L1243-8, Art. L1243-9, Art. L1243-10, Sct. Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, Art. L1243-11, Art. L1243-12, Art. L1243-13, Art. L1243-14, Sct. Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1243-15, Art. L1243-16, Art. L1243-17, Art. L1243-18, Art. L1243-19, Sct. Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais , Art. L1243-20, Sct. Section 6 : Dispositions diverses
, Art. L1243-21
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