Art. 1, Loi n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires (1).

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Art. 1, Loi n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires (1).

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                    Il est créé, sous le nom de "communauté aéroportuaire", une nouvelle catégorie d'établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

   Une communauté aéroportuaire peut être créée pour tout aérodrome mentionné au 3 de l'article 266 septies du code des douanes.

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1 : abrogé, en vigueur du 24 février 2004 au 1er décembre 2010 Voir

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Abrogé par Art. 7, Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
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Cite Art. 266 septies, Code des douanes