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Modifie Art. 6, Décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat
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Modifie Art. 2, Décret n°63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la manufacture nationale de Sèvres.
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Modifie Art. 5, Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service.
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Modifie Art. 23, Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
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Modifie Art. 24, Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
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Modifie Art. 5, Décret n°86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme.
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Modifie Art. 9, Arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
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Modifie Art. 7, Décret n°91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
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Modifie Art. 1, Décret n°96-884 du 9 octobre 1996 portant transformation d'emplois au ministère de l'économie et des finances
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Modifie Art. 4, Décret n°97-817 du 5 septembre 1997 érigeant l'Institut des hautes études de défense nationale en établissement public
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TXT_SOURCE source Décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
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Modifie Art. 24, Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 35, Décret n°99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
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Modifie Art. 1, Décret n°2000-159 du 23 février 2000 autorisant le directeur général des impôts à déléguer sa signature en vue de l'application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales
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Modifie Art. 4, Arrêté du 19 juin 2000 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
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Modifie Art. 1, Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
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Modifie Art. R16 B-1, Livre des procédures fiscales