Art. 71, Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

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C393173Y

                    Les professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres des Communautés européennes ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont accompli en cette qualité au moins trois ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel peuvent faire acte de candidature aux concours mentionnés à l'article 61 et à l'article 61-2 du présent décret.

   Les candidats non médecins reçus aux concours précités ne peuvent exercer de fonctions hospitalières que dans les disciplines mentionnées à l'article 49.

   Les candidats non pharmaciens reçus au concours mentionné à l'article 61-2 peuvent exercer des fonctions hospitalières dans les disciplines mentionnées à l'article 49-1 du présent décret.

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71 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1985 au 5 août 1987 Voir
71 : modifié, en vigueur du 5 août 1987 au 1er octobre 1989 Voir
71 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1989 au 13 mars 1999 Voir
71 : modifié, en vigueur du 13 mars 1999 au 20 octobre 2001 Voir
71 : modifié, en vigueur du 20 octobre 2001 au 25 mai 2006 Voir
71 (cette version) : abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 16 décembre 2021

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