Art. 20, Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

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C390573Z

                    Les peines disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers-universitaires sont les suivantes :

   1° L'avertissement ;

   2° Le blâme ;

   3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;

   4° L'abaissement d'échelon ;

   5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;

   6° La fin des fonctions hospitalo-universitaires.

   Lorsque le licenciement d'un praticien hospitalier-universitaire est envisagé, il est d'abord mis fin au détachement de ce dernier, puis l'autorité disciplinaire compétente en ce qui concerne les praticiens hospitaliers, est saisie du dossier.

   Les peines disciplinaires applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, aux assistants hospitaliers universitaires et aux assistants hospitaliers universitaires des disciplines pharmaceutiques sont les suivantes :

   1° L'avertissement ;

   2° Le blâme ;

   3° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;

   4° Le licenciement.

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20 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1985 au 5 août 1987 Voir
20 : modifié, en vigueur du 1er novembre 1988 au 25 mai 2006 Voir
20 (cette version) : abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 16 décembre 2021

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