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Cité par Art. 15, Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
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Cité par Art. 97-1, Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
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Cité par Art. 11, Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
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Cité par Art. 4, Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
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Cité par Art. Annexe 1, Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur)
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Cité par Art. 4, Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires
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Cité par Art. 27, Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
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Cité par Art. 3, Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
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Cité par Art. , Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 février 2023 relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
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Cité par Art. R213-5, Code de l'aviation civile
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Cite Art. L611-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L612-10, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L612-12, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L612-15, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L612-16, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L612-17, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L612-19, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L612-24, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L616-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L616-2, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L617-12-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L617-13, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L617-4, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R612-18, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R612-22, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R612-5, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R612-6-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-23-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-23-11, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-23-2, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-23-3, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-23-5, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-23-6, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-3-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-7, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-88, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R613-92, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R617-5, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R633-4, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R5442-14, Code des transports
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Cité par Art. R5442-16, Code des transports
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Cité par Art. R5442-2, Code des transports
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Cité par Art. R6342-29, Code des transports
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Cité par Art. 1609 quintricies, Code général des impôts