Art. , Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

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Z56708TH

ANNEXE 2

1	Culture de plantes à boissons
2	Culture de la vigne
3	Pêche en mer
4	Pêche en eau douce
5	Aquaculture en mer
6	Aquaculture en eau douce
7	Production de boissons alcooliques distillées
8	Fabrication de vins effervescents
9	Vinification
10	Fabrication de cidre et de vins de fruits
11	Production d'autres boissons fermentées non distillées
12	Fabrication de bière
13	Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
14	Fabrication de malt
15	Centrales d'achat alimentaires
16	Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
17	Commerce de gros de fruits et légumes
18	Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
19	Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
20	Commerce de gros de boissons
21	Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
22	Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
23	Commerce de gros de produits surgelés
24	Commerce de gros alimentaire
25	Commerce de gros non spécialisé
26	Commerce de gros de textiles
27	Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
28	Commerce de gros d'habillement et de chaussures
29	Commerce de gros d'autres biens domestiques
30	Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
31	Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
32	Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
33	Blanchisserie-teinturerie de gros
34	Stations-service
35	Enregistrement sonore et édition musicale
36	Editeurs de livres
37	Services auxiliaires des transports aériens
38	Services auxiliaires de transport par eau
39	Boutique des galeries marchandes et des aéroports
40	Autres métiers d'art
41	Paris sportifs
42	Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
43	Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : entreprise du patrimoine vivant en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant ou qui sont titulaires de la marque d'Etat Qualité Tourisme TM au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel
44	Activités de sécurité privée
45	Nettoyage courant des bâtiments
46	Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
47	Fabrication de foie gras
48	Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
49	Pâtisserie
50	Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
51	Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
52	Fabrication de vêtements de travail
53	Reproduction d'enregistrements
54	Fabrication de verre creux
55	Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
56	Fabrication de coutellerie
57	Fabrication d'articles métalliques ménagers
58	Fabrication d'appareils ménagers non électriques
59	Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
60	Travaux d'installation électrique dans tous locaux
61	Aménagement de lieux de vente
62	Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
63	Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
64	Courtier en assurance voyage
65	Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception
66	Conseil en relations publiques et communication
67	Activités des agences de publicité
68	Activités spécialisées de design
69	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
70	Services administratifs d'assistance à la demande de visas
71	Autre création artistique
72	Blanchisserie-teinturerie de détail
73	Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
74	Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
75	Vente par automate
76	Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
77	Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement
78	Fabrication de dentelle et broderie
79	Couturiers
80	Ecoles de français langue étrangère
81	Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
82	Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements
83	Commerce de gros de vêtements de travail
84	Antiquaires
85	Equipementiers de salles de projection cinématographiques
86	Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale
87	Correspondants locaux de presse
88	Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski
89	Réparation de chaussures et d'articles en cuir
90	Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques
91	Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
92	Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
93	Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration
94	Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
95	Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
96	Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
97	Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
98	Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
99	Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
100	Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
101	Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
102	Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel
103	Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration
104	Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
105	Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
106	Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
107	Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse
108	Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
109	Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
110	Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
111	Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
112	Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
113	Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
114	Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
115	Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
116	Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
117	Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
118	Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
119	Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
120	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski
121	Fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables
122	Fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables
123	Services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables
124	Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables
125	Fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables
126	Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables
127	Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l' article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables
128	Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l' article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables
129	Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
130	Intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts
131	Commerçant de gros en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé en application de l'article 302 G du code général des impôts
132	Intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation
133	Commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation
134	Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à mailles

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: modifié, en vigueur du 30 juin 2020 au 12 septembre 2020 Voir
: modifié, en vigueur du 12 septembre 2020 au 1er novembre 2020 Voir
: modifié, en vigueur du 1er novembre 2020 au 23 décembre 2020 Voir
: modifié, en vigueur du 23 décembre 2020 au 29 janvier 2021 Voir
: modifié, en vigueur du 29 janvier 2021 au 28 février 2021 Voir
: modifié, en vigueur du 28 février 2021 au 1er avril 2021 Voir
: modifié, en vigueur du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 Voir
: modifié, en vigueur du 30 avril 2021 au 26 juillet 2021 Voir
(cette version) : en vigueur depuis le 26 juillet 2021

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