Sera punie des mêmes peines toute personne physique qui aura organisé une manifestation sportive pour laquelle l'agrément lui aura été refusé.
Décret no 90-320 du 9 avril 1990 réprimant les infractions à l'article 18 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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O5662B89
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,Utilisation des cookies sur Lexbase
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