Article 1
Au 14° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, après les mots : « cycle pluridisciplinaire d'études supérieures », sont insérés les mots : « et du diplôme Sciences pour un monde durable ».
Article 2
Le grade de licence du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.
Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.