Art. 4, Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires, Art. L5241-2, Art. L5241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5241-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 bis : Autres titres et certificats , Art. L5241-4-2, Sct. Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port , Art. L5241-4-3, Art. L5241-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Art. L5241-4-5, Art. L5241-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5241-6, Sct. Section 5 : Visites et inspections des navires, Art. L5241-7, Art. L5241-8, Art. L5241-13, Art. L5241-14, Art. L5241-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 6 bis : Cargaisons , Art. L5241-11-1, Art. L5241-10-1, Art. L5241-10-2, Art. L5241-11, Art. L5241-12
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