Art. Annexe 1, Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Z02641NM
| NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Commissions académiques d'appel (procédure disciplinaire). |
Articles R. 511-49, D. 511-56, D. 561-6, D. 562-5 et D. 564-6 du code de l'éducation. |
| Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré. |
Article D. 332-7 du code de l'éducation. |
| Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. |
Article D. 531-45 du code de l'éducation. |
| Conseils académiques des langues régionales. |
Article D. 312-33 du code de l'éducation. |
| Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. |
Article D. 312-24 du code de l'éducation. |
| Conseil national de la vie lycéenne. |
Article D. 511-59 du code de l'éducation. |
| Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. |
Article D. 551-7 du code de l'éducation. |
| Conseils académiques de la vie lycéenne. |
Article D. 511-63 du code de l'éducation. |
| Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. |
Article D. 551-7 du code de l'éducation. |
| Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. |
Article D. 239-25 du code de l'éducation. |
| Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue. |
Décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. |
| Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. |
| Commission nationale de l'expérimentation animale. |
Articles R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime. |
| Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés. |
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4). |
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