Art. 44, Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

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Z15451PU

Sous réserve des adaptations prévues aux articles 45 et 46, les dispositions de la présente ordonnance, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 16 bis, des articles 25, 26, 39 à 41, sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du code de procédure pénale auxquelles il est fait référence dans la présente ordonnance sont applicables sous réserve des adaptations prévues au titre Ier du livre VI de ce même code.

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44 : modifié, en vigueur du 1er mai 1996 au 21 mars 1999 Voir
44 : modifié, en vigueur du 21 mars 1999 au 13 juillet 2001 Voir
44 : modifié, en vigueur du 13 juillet 2001 au 20 novembre 2016 Voir
44 : modifié, en vigueur du 20 novembre 2016 au 2 mars 2017 Voir
44 (cette version) : modifié, en vigueur du 2 mars 2017 au 25 mars 2019
44 : abrogé, en vigueur du 25 mars 2019 au 30 septembre 2021 Voir

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