Art. Annexe I, Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
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MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE D'UN DISPOSITIF DE CONVERSION
Il résulte des constatations effectuées à la demande du fabricant
Nom
Adresse
que le dispositif de conversion :
Type :
Désignation commerciale :
(le cas échéant)
Référence dossier fabricant :
présenté aux essais requis par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85 comme prototype de la transformation de véhicules usagés pour la famille de véhicules définie par le fabricant conformément à l'article 2 de l'arrêté précité satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-4 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, dont l'arrêté précité.
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Fait à Le |
Vu et approuvé sous le numéro A Le |
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Signature |
Le chef du Centre national de réception des véhicules |
Nota .- Mention particulière a faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.
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