Décret no 91-221 du 27 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de l'Yonne

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 209 et L. 221;

Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives territoriales;

Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;

Vu la délibération du conseil général de l'Yonne prise au cours de sa séance du 4 février 1991;

Vu les plans des lieux (1);

Ensemble les autres pièces du dossier;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,