Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 636-68 et D. 636-69-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4321-14 à D. 4321-23 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :
L'article D. 636-69-1 du code de l'éducation est complété par un 2° ainsi rédigé :
« 2° Diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute obtenu à compter de juin 2021. »
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
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