Art. 1, Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Art. 1, Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Z99887RT

Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail :

1° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;

2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ;

3° Dans les unités pour malades difficiles ;

4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R6111-30 du code de la santé publique ;

5° Dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l'application de l'article R. 6112-26 (2°, b) du code de la santé publique ;

6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique.

7° Dans les structures de médecine d'urgence mentionnées au 2° et au 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique.

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1 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1992 au 18 décembre 1994 Voir
1 : modifié, en vigueur du 18 décembre 1994 au 1er février 2004 Voir
1 : modifié, en vigueur du 1er février 2004 au 5 août 2010 Voir
1 : modifié, en vigueur du 5 août 2010 au 11 novembre 2016 Voir
1 : modifié, en vigueur du 11 novembre 2016 au 1er juillet 2019 Voir
1 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2019 au 14 décembre 2019 Voir
1 (cette version) : en vigueur depuis le 14 décembre 2019

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