Art. 1, Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire
Lecture: 1 min
Z30988PL
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Art. 9-1
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre Ier : Installations de service, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Art. préliminaire
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012
Sct. Chapitre III : Dispositions diverses applicables à la gestion des installations de service du réseau ferroviaire, Art. 10
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.