Art. Annexe 1, Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
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Z55012RK
DOMAINE DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLES
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domaines des activités éligibles |
Définition |
Type |
Conditions spécifiques |
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Musées, patrimoine culturel et centres d'art |
Musées : code du patrimoine art L. 410-1 Archives - Monuments historiques Sites patrimoniaux remarquables (Livre III du code du patrimoine) (L. 621-1 et suivants code du patrimoine) (L. 630-1 et suivi code du patrimoine) |
Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques |
Aucune |
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Spectacle vivant |
Art. L 7122-1 du code du travail et circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles. Sont exclus en particulier : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins |
Evénement ; carte d'abonnement |
Aucune |
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Cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle |
Ensemble de cours ou ateliers, qui prennent appui sur un art (danse, théâtre, arts plastiques, écriture…) et font appel à la créativité individuelle ou collective. Sont exclus les cours ou activités organisés dans le cadre des missions d'éducation artistique ou culturelle relevant directement ou indirectement du ministère de l'éducation nationale |
Evénement ; carte d'abonnement ; services numériques ; bons d'achat |
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans l'un des autres domaines des activités éligibles |
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Cinéma |
Code du cinéma et de l'image animée : autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'un établissement de spectacles cinématographiques L212-2 et suivants |
Evénement (notamment séances de projection) ; carte d'abonnement |
Aucune |
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Audiovisuel / Vidéo |
Définitions des services audiovisuels des articles 1 et 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Code du cinéma et de l'image animée |
Achat d'œuvre ; carte d'abonnement ; services numériques |
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion |
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Musique |
/ |
Evénement ; carte d'abonnement (salles de musique, studios) ; achat d'œuvres musicales (supports physiques ou numériques) ; œuvres musicales imprimées (partitions) Services numériques |
Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d'occasion. |
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Instruments de musique |
Objet conçu, façonné et utilisé dans le seul but de produire de la musique à l'exclusion de tout accessoire lié à l'instrument et appareil de diffusion sonore |
Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement pour l'achat ou la location d'un instrument de musique Services numériques |
Retrait dans un point de vente pour les biens matériels |
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Livre |
Tous les livres hors manuels scolaires et livres parascolaires définis respectivement par les codes 3000 et 3013 de la Commission de liaison interprofessionnelle du livre (CLIL) |
Carte d'abonnement ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques |
Retrait en point de vente pour les biens matériels Pas de livres d'occasion |
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Presse |
/ |
Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique |
Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences, et presse professionnelle |
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Jeux vidéo |
Jeux vidéo éligibles au crédit d'impôt au jeu vidéo prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts ou au fonds d'aide au jeu vidéo cofinancé par le ministère de l'économie et des finances et le centre national du cinéma et de l'image animée |
Evénement ; carte d'abonnement ; achats de jeux numériques ; services numériques |
Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV). |
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Dédicaces, rencontres, conférences culturelles et ateliers de médiation culturelle |
/ |
Evénement |
Proposé par un acteur culturel d'un secteur inclus dans le présent périmètre |
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Œuvres d'art |
Définition de l'article 98A de l'annexe 3 du Code général des impôts |
Biens matériels ou bons d'achat valables uniquement dans une galerie d'art |
Vente uniquement par un tiers, dans une galerie d'art |
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