Art. R137-4, Code forestier

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L0593DDC

                    Si les porcs, bovins et équidés sont trouvés hors des cantons désignés par l'acte de concession ou hors des chemins indiqués pour s'y rendre, il y a lieu d'appliquer au concessionnaire les peines prononcées par l'article R. 331-7. En cas de récidive, outre l'amende encourue par le concessionnaire, le pâtre est condamné à un emprisonnement de six à quinze jours.
                

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R137-4 : modifié, en vigueur du 7 février 1979 au 24 mars 1988 Voir
R137-4 : modifié, en vigueur du 24 mars 1988 au 14 juillet 2006 Voir
R137-4 : abrogé, en vigueur du 14 juillet 2006 au 1er juillet 2012 Voir

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Art. R137-4, Code forestier

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