Art. R321-18, Code forestier

Art. R321-18, Code forestier

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C27777QW

Le document d'orientation précise par massif, et pour la durée du plan :

a) Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de diminution des causes principales de feux, ainsi qu'en matière d'amélioration des systèmes de prévention, de surveillance et de lutte ;

b) La description des actions envisagées pour atteindre les objectifs ;

c) La nature des opérations de débroussaillement déterminée en application de l'article L. 321-5-3 et les largeurs de débroussaillement fixées en application des articles L. 322-5, L. 322-7 et L. 322-8 ;

d) Les territoires sur lesquels les plans de prévention des risques naturels prévisibles mentionnés à l'article L. 322-4-1 doivent être prioritairement élaborés ;

e) Les structures ou organismes associés à la mise en oeuvre des actions, ainsi que les modalités de leur coordination ;

f) Les critères ou indicateurs nécessaires au suivi de la mise en oeuvre du plan et à son évaluation.

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