Art. R4624-23, Code du travail
Lecture: 1 min
L1003ISX
L'examen de reprise a pour objet :
1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;
2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Cité par Art. R623-14, Code pénitentiaire
Cité par Art. D4622-22, Code du travail
Cité par Art. D4625-22, Code du travail
Cité par Art. D4625-34-1, Code du travail
Ancien texte Art. R241-51, Code du travail
Ancien texte Art. R242-18, Code du travail
Cité par Art. R4153-40, Code du travail
Cité par Art. R4323-56, Code du travail
Cité par Art. R4544-10, Code du travail
Cité par Art. R4624-21, Code du travail
Cité par Art. R4624-22, Code du travail
Cité par Art. R4624-28, Code du travail
Cité par Art. R4624-28-1, Code du travail
Cité par Art. R4625-9, Code du travail
Cité par Art. R7123-4, Code du travail
Cité par Art. R131-28, Code pénal
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.