Art. R4624-11, Code du travail
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L1015ISE
L'examen médical d'embauche a pour finalité :
1° De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;
2° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
3° De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
4° D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
5° De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Appel en faveur d'une résolution législative du casse-tête des aptitudes médicales sous réserves » / jurisprudence / lexbase social n°517 du 21 février 2013 Abonnés
Ancien texte Art. R241-48, Code du travail
Ancien texte Art. R242-15, Code du travail
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