Art. 3, Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Art. 3, Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

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Z13363IL

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-173 du 17 mars 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°91-671 du 14 juillet 1991
Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commandement maritime à compétence territoriale., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000
Art. 14, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Relations entre commandements et services., Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13
- Décret n°2005-274 du 24 mars 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2005-506 du 19 mai 2005
Art. 4, Art. 7

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