Art. 2, Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Lecture: 1 min
Z69069RH
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le lundi 29 avril 2019, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 6 mai 2019. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 7 mai 2019. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote dans l'établissement, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.